Conditions générales de vente

1. Obiet 

L'activité dont vous allez bénéficier est élaborée par la société Renault Sport Cars.

Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs,   fiches  techniques/conseils,  photographies,  dessins  on  tout  autre  type d'information, sont la propriété de Renault Sport Cars.

Les photos accompagnant les dites offres ne sont pas contractuelles.

Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation.

Le simple fait pour le client d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

Le fait que la société Renault Sport Cars ne se prévale pas à un moment donné de l’une  quelconque  des  présentes  conditions  ne  pourra  être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de I'une quelconque dédites conditions.

 

2. Validité de l’offre

Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. 

Le Bénéficiaire d'un Bon Cadeau dispose de l'année civile en cours pour réaliser son stage à compter de la date à laquelle ce dernier a été enregistré et réglé. Le Bénéficiaire du stage peut être remplacé avec un accord écrit de la personae avant acheté la prestation si son remplaçant répond aux conditions posées à l'article 5 des présentes.

Toute activité non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.

Pendant la période de validité du bon cadeau, les stages peuvent être supprimés ou remplacés. Renault Sport Cars est seul décisionnaire de ce changement et proposera une solution de remplacement toujours à l'avantage du bénéficiaire de la prestation.

 

3. Formation du contrat

Les commandes passées par le client par l'intermédiaire du site de Renault Sport Cars engagent le client dès la validation de sa commande en cliquant sur la touche « valider ».

Pour toute commande passée en ligne, le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation ou non de l’enregistrement de la commande.

Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnait avoir consultées.

La base de données accessible via le site internet permet au client avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander. 

 

4. Conditions d'exercice de l’activité

Le  client  est  informé que le déroulement de l’Activité  pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un évènement indépendant de la volonté du Prestataire (météo) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité). Le client sera informé, dans la mesure du possible, par le Prestataire de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec le Prestataire pour réserver l'Activité.

Le client accepte ainsi de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l’Activite que directement auprès du Prestataire, dont les coordonnées lui seront fournies après le règlement, et de ses seuls assureurs.

 

5. Participation aux stages

Les participants aux stages et sessions de conduite doivent être âgés de plus de 18 ans et en possession d'un permis de conduire pour véhicules de tourisme en cours de validité.

Par mesure de sécurité les enfants de moins de 16 ans ne sont pas acceptés sur la pit lane et dans les véhicules.

Pour des raisons de sécurité, en cas d'état ne permettant pas la participation au stage ou à la session (médicaments,  alcool,  véhicule  ne  correspondant  pas aux  normes  de  sécurité élémentaires ...) Renault Sport Cars se réserve le droit d'annuler la participation au stage ou à la session. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d'inscription.

 

6. Assurances

a) Assurances incluses

Cette assurance comprend une couverture de Responsabilité Civile détaillée.

Chaque participant qui aura fourni les informations demandées (nom, prenom, nom figurant sur la carte grise, immatriculation, modèle du véhicule) , sera assuré dans le cadre d'une assurance RC Circuit, contractée par Renault Sport Cars.

b) Assurances complémentaires

Il appartient au client qui estime que le niveau de garanties offert par Renault Sport Cars au regard de l'activité pratiquée et que sa protection sociale personnelle est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.

c) Assurances facultatives

Pour s'assurer en Assistance- Rapatriement, Frais de recherche et de Secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, des assurances facultatives.

 

7. Prix

Prestations 

Les prix indiqués sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (au taux de 20 % de TVA) et par personne.

Les prix indiqués n’incluent pas de prestation non expressément incluses dans le bulletin d'inscription.

Toutes les commandes, quelles que soit leur origine, sont payables en Euros.

Renault Sport Cars se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 Renault Sport Cars accepte les modes de règlements suivants :

 - En ligne par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard/Mastercard et Visa internationales via une zone de paiement sécurisée. La saisie par le client de son numéro de carte bancaire et de la date d'expiration se fait au sein d'une zone de paiement sécurisée dans laquelle les informations sont cryptées. Ainsi, dans un but de sécurité, à aucun moment ces donn6es bancaires ne sont accessibles à des tiers non autorisés.

 - Par chèque : libellé a l'ordre de Renault Sport Cars, encaissé 3 emaines avant le début du stage ou de la session sous condition que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France et libellé en Euros.

 - Par virement bancaire aux coordonnées communiquées sur demande.

 

8. Commande

La commande est reconnue comme ferme et définitive lorsque Renault Sport Cars a perçu la totalité des frais d'inscription. La commande peut être faite en contactant le service commercial du service Journées Passion Renault Sport. Un formulaire d'inscription, dûment complété, devra être joint au règlement ou via le site internet d'inscription et paiement en ligne.

Une copie du permis de conduire doit également être jointe lors du règlement.

 

9. Paiement

L'inscription implique le paiement immédiat total du prix.

Le client choisit le mode de paiement parmi ceux proposés par le présent site : en ligne par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre de paiement n’est pas intervenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n’est pas débité.

a) Carte bancaire

Le paiement est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement et selon les modalités techniques particulières propres à ce système.

Conformément aux conditions d'utilisation de ce service, le paiement du client s'effectue dans un environnement sécurisé, sous son contrôle exclusif.

Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande serait purement et simplement annulée.

Les numéros de carte bancaire ne sont en aucun cas communiqués.

Sécurisation

Le paiement en ligne sur notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Le paiement sécurisé par Carte Bancaire présente l'ensemble des garanties de sécurité suivant l'état de l'art. Toutes les informations concernant votre Carte Bancaire sont sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers.

b) Virement bancaire

Le paiement par virement devra être effectué sur le compte Renault Sport Cars dont les coordonnées figurent ci-dessous.

RENAULT SPORT CARS

ZA Courtaboeuf 2  14 avenue des Tropiques 91978 LES ULIS Cedex

Code Banque : 30004 Code Agence : 00828    N° de compte : 00028284577

Cle RIB : 76  Agence : BNP PARISBAS PARIS A CENTRALE

IBAN : FR76 3000 4008 2800 0282 8457 776  BIC: BNPAFRPPPAC

Une copie de I'ordre de virement doit nous parvenir par mail afin que l'inscription correspondante soit prise en compte.

La commande ne sera définitive qu'après encaissement du montant viré

c) Chèque

Le paiement par chèque n’est possible que pour les chèques en Euros tirés sur une banque française.

Le chèque devra titre établi à l'ordre de Renault Sport Cars, et envoyé à I'adresse de son siège social :

Renault Sport Cars   service Journées Passion by Renault Sport

14 avenue des Tropiques - ZA Courtabœuf 2  91978 Les Ulis Cedex.

 

10. Rétractation 

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit.

 

11. Annulation

a) Annulation du fait du client 

Toute notification d'annulation doit être faite par LR-AR à l'adresse suivante :

Renault Sport Cars

Service Journées Passion by Renault Sport

14 avenue des Tropiques - ZA Courtaboeuf 2   91978 Les Ulis Cedex

Email : journees.passion@renault.com

Toute demande de report de date ou d'annulation définitive doit parvenir par écrit (courrier, mail), au minimum quinze jours ouvrables avant le début du stage ou de la session.

Aucun remboursement ne sera possible au-delà de la date de clôture des inscriptions qui sera fixée a quinze jours ouvrables avant la date de l'opération. Toute annulation du fait du client après cette date ne donnera en aucun cas lieu à remboursement.

b) Annulation de notre fait

Nous pouvons exceptionnellement être contraints d'annuler le programme si :

  • Les conditions de sécurité l'exigent;
  • En cas de force majeure et notamment d'événements normalement imprévisibles (météorologie).
  • Participants insuffisamment nombreux à la date de clôture des inscriptions

Renault Sport Cars se réserve le droit de reporter ou d'annuler des dates. Dans ce dernier cas, les frais d'inscription seront intégralement remboursés aux participants à l'exclusion de toute autre indemnité quelle qu'elle soit. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de report.

 

12. Modification

a) Modification du fait de l'acheteur

Les modifications (selon l'article 11a) sont possibles auprès de :

Renault Sport Cars

Service Journees Passion by Renault Sport

14 avenue des Tropiques - ZA Courtaboeuf 2

91978 Les Ulis Cedex.

A moins de 15 jours ouvrables avant l'activité, seul un changement de bénéficiaire pourra être accepté.

b) Modification de notre fait

Nous pouvons être contraints de modifier un élément du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la securité des participants.

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait.

 

13. Les véhicules

Les véhicules mis à disposition par Renault Sport Cars sont assurés pour les « dommages aux véhicules » avec franchise jusqu'à mil cinq cent euros (1500 €) pour les véhicules de série et trois mille euros (3000€) à la charge du stagiaire en cas de détérioration de la voiture. Les frais liés aux dégats matériels causés au circuit seront en intégralité à la charge du participant.  La responsabilité civile est couverte par Renault Sport Cars en tant qu'organisateur. Les frais médicaux sont plafonnés suivant les taux admis par la sécurité sociale.

Chaque participant prend les cours de conduite à ses risques et périls. Il renonce à tout droit et recours tant à l'encontre de Renault Sport Cars, que de Renault et/ou des sociétés affiliées.

 

14. Participation au stage avec une voiture personnelle

Les journées passion sont ouvertes excusivement aux véhicules Renault Sport, et plus précisément Clio R.S. et Mégane R.S..

En cas de participation à une journée avec une voiture personnelle, le participant s'engage à être titulaire d'une assurance responsabilité civile/tous dommages couvrant le véhicule utilisé et l'ensemble de ses utilisateurs pour tous dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés aux tiers.

Chaque participant s'engage à disposer d'un véhicule en bon état général, sans modification majeure et conforme à une utilisation sur circuit. L'organisateur se donne le droit d'exclure un véhicule pouvant présenter un risque pour le conducteur ou les autres participants.

L'accès sur la piste ne sera autorisé qu'aux personnes munies d'un casque (conducteur et passagers).

Les passagers ne sont pas acceptés à l'arrière des véhicules.

Les véhicules roulant sur circuit doivent être équipés d'un anneau de remorquage.

15. Règles de conduite

Pendant toute la durée des stages et sessions, les moniteurs ont le droit de donner des instructions aux participants qui s'engagent à les respecter. Toute infraction à cette règle fera l'objet d'un avertissement par le moniteur responsable du cours. En cas de non observation grave des règles de la discipline de conduite, la direction des stages et sessions est habilitée à exclure immédiatement les participants en infraction, y compris de toute participation ultérieure. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d'inscription.

 

16. Propriété intellectuelle

L'ensemble des logos, marques, dessins et modules figurant sur le site www.renaultsport.com sont la propriété de Renault Sport Cars, sauf les marques et logos de nos partenaires.

Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement écrit des détenteurs des marques ou droits attachés a ces représentations graphiques.

 

17. Informatique et Libertés

a) Recueil d'informations

■     Les informations personnelles recueillies daps le cadre du formulaire sont indispensables

pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses aux questions non facultatives sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Sauf opposition de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations demandées pour vous envoyer la Newsletter (lettre d'information électronique), les alertes documents de presse                et            évènements,             vous      proposer   de   nouveaux   produits   et   services …

Elles sont destinées à Renault Sport Cars, RENAULT et à ses filiales à des fins

d'informations, d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.

Elles sont confidentielles et conservées par RENAULT.

■    Conformément aux articles 38, 39 et 40-de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6

Janvier 1978 telle que modifiée par Ia loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un

droit d'accès et de rectification aux données vous concernant ainsi que d’un droit de vous

opposer à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant

■    soit par l'intermédiaire de notre formulaire de contact

■   soit à l'adresse postale suivante :

Renault Sport Cars, service Journées Passion by Renault Sport

14 av. des Tropiques, ZA Courtaboeuf 2, Les Lllis

91978 COURTABOEUF Cedex, France.

b) Cookies

Lors de votre visite sur notre site, Renault Sport Cars est susceptible d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre navigateur.

Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur.

 

18. Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

19. Force Majeure.

Est un évènement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française, un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que, sans que cette énumération soit limitative, les actes ou omissions de gouvernement ou des autorités (de jure et de facto), l'état de guerre déclarée ou non, qui pourrait se produire a partir de la date d'entrée en vigueur des présentes et empêcherait l'exécution totale ou partielle des obligations contractuelles de l'une des Parties (ci-après "Force Majeure").

L'activite ayant lieu en plein air, les conditions météorologiques seront considérées comme constitutives d'un cas de Force Majeure

En cas de Force Majeure, Renault Sport Cars sera exonérée de toute responsabilité envers le client.

 

20. Règlement des litiges - Loi applicable

Les litiges nés de l'utilisation du site relèveront de la compétence des  Tribunaux de Nanterre. Les présentes Conditions Générales sont régies et soumises conformément au droit Français.

21. Droit à l'image

En participant à l’une de nos journées passion Renault Sport, vous autorisez, à titre gracieux, à fixer et à reproduire  votre image ainsi qu’à la modifier et à l’utiliser dans le cadre de la création et de l’exploitation de sites Internet et/ou de tout autre document publicitaire, promotionnel et d’information.

La présente autorisation est consentie pour tous supports connus ou à connaître, pour le monde entier et pour toute la durée de l’exploitation du site internet www.renaultsport.com des réseaux sociaux Renault Sport et de tout autre document publicitaire, promotionnel et d’information.

Je suis expressément informé(e) et autorise que la(les) présente(s) photographie(e) soi(en)t exploitée(s) à des fins publicitaires, ou encore exposée(s) ou éditée(s) dans le circuit commercial ou non commercial.

Vous pouvez exercer votre refus auprès des organisateurs des journées en arrivant sur le lieu de l’événement.